Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entreprise D'Ame  (le « vendeur »), dont le siège social est situé à 56 allée Robert Jondet, Roquebrune-sur-Argens (83520), immatriculée à la Chambre de Métriers et de l'Artisanat sour le numéro 901 330 811 00018 et gérant le site d-ame.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet d-ame.com

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet d-ame.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site d'ame.com.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre D'AME et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet d-ame.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

L'entreprise D'Ame conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site d-ame.com de l'entreprise D'Ame, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise D'Ame se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…).
La vente des produits présentés dans le site d-ame.com est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.
D'AME propose également des cartes cadeaux. Elles permettent à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, dont la période de validité est de 1 an à compter de son activation. Elles sont automatiquement activées dès leur envoi. Les cartes cadeaux sont, en tout état, non remboursables et non échangeables.
Il est possible d’échanger un produit acheter avec une carte cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé, un avoir vous sera envoyé.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise D'Ame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 5,00 euros TTC pour une livraison à domicile. En Europe, ces frais seront facturés à 6,00 euros TTC pour une livraison à domicile.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site d-ame.com. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise D'Ame propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».

Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par D'AME.

Article 5. Réserve de propriété 

L'entreprise D'AME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, un avoir de la valeur du bijou retourné vous sera envoyé par mail et sera uniquement utilisable sur notre site internet.

Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à amelie.damecreations@gmail.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature ou lettre simple avec suivis. Les délais de livraison, 3 à 10 jours ouvrés, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. L'entreprise D'Ame pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise D'Ame.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de D'Ame ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à amelie.damecreations@gmail.com.

Si un colis est retourné à l’expéditeur deux fois ou plus pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), l'entreprise D'Ame remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
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Article 8. Garantie 

Garantie Légale

Tous les produits fournis par l'entreprise D'Ame bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à l'entreprise D'Ame qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: D'Ame, 56 Allée Robert Jondet, villa 26 , 83520 Roquebrune-sur-Argens, France, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Garantie Commerciale

Les produits D'Ame uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucune demande de remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.

La garantie ne couvre toutefois pas:

·         l’usure naturelle du produit ;

·         la casse d’un élément constituant le bijou ;

·         la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;

·         les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

·         les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

·         les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;

·         les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

·         la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour à amelie.damecreations@gmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Dans le cas où vous avez acheté l’un de nos bijoux chez une boutique physique, nous n’acceptons pas les retours directement et seul votre revendeur sera en mesure de traiter le retour de votre bijou sur présentation du ticket de caisse.

Article 9. Responsabilité 

L'entreprise D'Ame dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site d-ame.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise D'Ame. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de D'Ame.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par D'Ame, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par D'Ame , par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise D'Ame s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : D'Ame, 56 allée Robert Jondet, villa 26, 83520 Roquebrune-sur-Argens, France.

Article 12. Droit applicable et litiges 

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de D'Ame par courriel à : amelie.damecreations@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents. 

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